Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation énoncent les règles d’utilisation du site Web http://borne-recharge.ch/ et des services qu’il offre. Ces conditions actuelles sont celles que l’on peut consulter sur ces pages au moment de la visite effective du site. En utilisant le site et / ou en utilisant les services qu’il offre, le visiteur accepte ces conditions sans réservation. Autrement, il est interdit d’utiliser le site Web et les services offerts.
Description du site Internet
Borne Recharge offre aux visiteurs des conseils, des simulations et des produits qui pourraient être fabriqués et installés à la maison en fonction des renseignements que les visiteurs indiqueraient. Ces simulations sont seulement pour information et ne sont pas de nature contractuelle. Elle propose également sur son site Internet d’accompagner les utilisateurs dans l’installation de leurs bornes de recharge.Borne Recharge souligne qu’il n’est pas tenu compte sur ses pages web de toutes les boutiques en ligne ni produits existants sur le marché.Aussi , elle se réserve le droit de supprimer des offres ou des services distincts de ses pages y compris sans annonce préalable vis-à-vis du visiteur.
Engagements des visiteurs
Les services de recherche de Borne Recharge sont disponibles aux visiteurs pour leur utilisation personnelle et non commerciale seulement. Par conséquent, les visiteurs s’abstiennent d’exploiter le site Web à des fins commerciales ou lucratives ou d’y accéder.Tout visiteur désirant faire un usage commercial ou à but lucratif des services offerts par le site Web doit d’abord communiquer avec nous à info@borne-recharge.ch.
Contributions des visiteurs
Les visiteurs peuvent exprimer leur point de vue sur les produits ou services grâce à des contributions, sous forme de texte et d’images (par exemple commentaires, évaluations, récits d’expériences,etc …) ou consulter les commentaires d’autres visiteurs ou poser des questions et suivre les résultats des tests ou les changements de prix directement sur les pages de www.borne-recharge.ch.
La contribution n’est pas justiciable et ne peut être imposée ni demandée d’aucune façon. Aucun droit de publication n’est réservé pour les apports des visiteurs.Borne Recharge se dissocie explicitement des avis de tiers publiés sur ses pages web et décline toute responsabilité.
Exemption de responsabilité quant aux contributions des visiteurs
Le visiteur concerné dégage Borne Recharge de tous droits revendiqués par des tiers en raison de la publication de ses contributions en texte et en images.
Le visiteur assume les frais occasionnés à Borne Recharge pour assurer sa défense légale (en particulier dépens de justice et honoraires d’avocats) dans le cas d’une revendication légitime de droits par un tiers. Ceci ne s’applique pas si l’atteinte au droit n’est pas imputable au visiteur.
Responsabilité
Les informations contenues sur les pages web sont aussi précises que possibles et le site Internet est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.Le service de référencement d’installateurs de borne de recharge effectue une recherche parmi une sélection de partenaires affiliés.En aucun cas il ne garantit que le référencement porte sur l’ensemble des installateurs de borne de recharge.
Les produits ou services tels qu’ils sont décrits sur le site Internet n’engagent en rien la responsabilité de Borne Recharge sur la qualité réelle des services mis en valeur.
En particulier, Borne Recharge ne garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité et la qualité des informations fournies à quelque titre que ce soit par les partenaires affiliés.
Borne Recharge ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l’utilisation des informations causerait à tout utilisateur du site Internet.
Borne Recharge ne peut en aucun cas être responsable des informations publiées et communiquées par les partenaires affiliés ou des tiers.
En outre, Borne Recharge se réserve le droit d’intervenir pour modifier ou supprimer tout message qu’il estimait contraire aux législations en vigueur sur la diffamation, le racisme, les propos injurieux, etc.
Borne Recharge se réserve également le droit de transmettre à des personnes diffamées ou insultées les informations personnelles (adresses e-mail, IP…) permettant l’identification des auteurs de ces délits.
Les exemptions et limitations de responsabilité ci-avant s’appliquent également aux collaborateurs, agents d’exécution et autres tiers auxquels Borne Recharge a recours pour l’exécution du contrat.
Propriété intellectuelle
Les pages web de Borne Recharge comportent des données, résultats de recherche, textes, graphismes, logiciels et autres informations protégées au profit de Borne Recharge et de ses collaborateurs par des droits sur la propriété intellectuelle. En particulier par le droit d’auteur et le droit sur la marque.
Toute reproduction, communication publique, modification ou autre ingérence dans ces droits n’est admissible, qu’elle soit totale ou partielle, qu’avec l’autorisation préalable et écrite de Borne Recharge, sauf restriction légale contraire.
Toute intervention sans autorisation préalable constitue une violation des dispositions légales énoncées et fera l’objet de poursuites judiciaires.
En particulier, la lecture automatique de la base de données et des pages web (par exemple par « scraping ») ou l’intégration de contenus dans d’autres sites web sous forme de « frame » est proscrite. L’utilisateur n’est autorisé à user de l’application de référencement d’offres de partenaires affiliés qu’à des fins individuelles et pour son propre usage.
Fonctionnement et disponibilité du site Internet
Borne Recharge s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le site Internet accessible 7j/7 et 24h/24.Néanmoins, l’accès au site Internet pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance.
Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Borne Recharge pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à l’environnement technologique et commercial.
Les visiteurs sont invités à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle visite du site Internet.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci. Ils seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Borne Recharge.
Indépendance des clauses Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont ou deviennent intégralement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.La législation en vigueur prend alors effet en lieu et place des dispositions invalidées ou exclues. En outre, dans la mesure où un accord fondé sur l’interprétation contractuelle de l’objectif de la disposition nulle ou sans effet n’est pas prioritaire ou possible.Les parties conviendront en remplacement de la disposition invalide d’une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’objet économique initial.